Often asked: Comment Porter Plainte Spa?

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Comment porter plainte contre la SPA?

Signaler une maltraitance Si lors d’une enquête menée par la SPA, nous constatons des mauvais traitements, un dépôt de plainte est effectué. La SPA n’ayant aucun pouvoir de police, elle ne peut que faire un dépôt de plainte et attendre la décision judiciaire.

Comment se passe une enquête Spa?

En quoi consistent les enquêtes menées contre la maltraitance animale? À l’issue des enquêtes, et si l’infraction est manifeste, la SPA dépose plainte afin que les auteurs présumés de mauvais traitements, de maltraitances ou de trafic soient traduits devant les tribunaux et condamnés.

Comment signaler à la SPA?

Signaler une maltraitance Vous pouvez dénoncer cet acte auprès de notre service Enquêtes en renseignement notre formulaire de dénonciation d’une maltraitance, ou en contactant le refuge le plus proche de chez vous. Suite aux indications que vous aurez données, des enquêtes seront menées afin de vérifier les faits.

Où se plaindre pour les animaux?

Les maltraitances peuvent être signalées à la police ou à la gendarmerie, aux services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations ou à une association de protection animale.

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Comment ça se passe pour mettre un chien à la SPA?

Pour abandonner votre animal de compagnie, il faut contacter l’un de nos refuges. Vous trouverez leurs coordonnées via la carte de nos structures: www.la- spa.fr/refuges. Les abandons se font sur rendez-vous. Une participation de 80 € est demandée.

Quels sont les pouvoirs de la SPA?

La SPA n’a pas de pouvoirs juridiques. Elle peut déposer plainte et se constituer partie civile dans les dossiers de maltraitance, actes de cruauté, sévices graves, et sévices sexuels commis sur les animaux.

Comment alerter maltraitance animale?

Si vous êtes témoin d’un acte de cruauté envers un animal sur la voie publique, composez le 17 ou le 112 si cela nécesite une intervention immédiate ou contactez l’une des associations suivantes: 30 million d’amis: 01 56 59 04 44. Association Stéphane Lamart: 01 44 75 00 47.

Comment devenir défenseur des animaux?

Comment s’engager dans la protection animale?

  1. Idée n°1: Devenir famille d’accueil pour animaux de refuge.
  2. Idée n°2: Devenir bénévole dans un refuge.
  3. Idée n°3: Devenir enquêteur pour la protection animale.
  4. Idée n°4: L’écovolontariat.
  5. Idée n°4: Partir en mission scientifique.

Est-ce que la SPA peut refuser un chien?

Bien qu’ils soient souvent pleins à craquer, les refuges, tels ceux de la LPA ou la SPA, opposent des refus à des candidats adoptants. Incompréhensible pour ceux qui essuient ce revers en dépit de leur bonne volonté.

Quand prévenir la SPA?

La SPA peut déposer plainte lorsqu’elle constate des maltraitances commises sur les animaux. Elle peut également se constituer partie civile auprès des particuliers qui ont vu leur animal être maltraité ou subir des actes de cruauté par des tiers.

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Où commence la maltraitance des animaux?

Les exemples sont nombreux: l’oublier dans une voiture au soleil, sans aération et sans eau, lui offrir un abri inadapté, le priver de nourriture pour le punir, lui mettre un collier trop serré ou une attache trop courte ou trop lourde pour sa taille, le laisser en état de déshydratation ou trop attendre pour lui

Comment déclarer une maltraitance?

Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d’une situation de maltraitance d’un enfant, vous devez appeler le 119.

Qui appeler pour sauver un animal?

Ne lui donnez ni à manger ni à boire. Vous risqueriez de l’étouffer ou de lui donner une nourriture inadaptée. Placez-le au calme dans une pièce tempérée. Contactez au plus vite un centre de sauvegarde habilité pour accueillir les mammifères ou la LPO qui vous conseillera au 05 46 82 12 34.

Comment dénoncer une animalerie?

Je ne sais pas si ça marchera pour vous, mais ce qu’il faut c’est prendre des photos, les envoyer par mail, en expliquant: le sujet, le nom de l’ animalerie, l’adresse, comment s’y rendre, les horaires d’ouverture et ce que vous avez constaté. SPA, Fondation Brigitte Bardot, Fondation Assistance aux animaux etc.

Comment dénoncer un abandon de chat?

Vous pouvez également contacter les services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations et/ou une association de protection animale. Il faut fournir un maximum de détails sur les faits et le lieu pour qu’une enquête puisse être ouverte, si possible avec photos ou vidéo à l’appui.

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